OBJECTIFS :

Le Conseil départemental incite les agriculteurs et les collectivités à gérer durablement les espaces et à préserver les ressources naturelles (eau, sol, biodiversité) et les paysages.

NATURE DES INTERVENTIONS :

• Implantation, reconstitution et entretien de haies, techniques de réduction de l’érosion des sols :
  Les haies apportent des atouts multifonctionnels : fonction de frontière, de rétention des eaux de ruissellement, d’approvisionnement en bois énergie ou construction, de production de baies et fruits, de protection contre les chaleurs ou le vent, d’abris pour les auxiliaires et de corridor écologique.

  Les bandes enherbées, les diguettes végétales et les talus associés aux haies sont des aménagements qui concourent à limiter l’érosion des sols.

• Agroforesterie :
  Les plantations d’arbres à faible densité au milieu de parcelles agricoles engendrent des bénéfices économiques, agronomiques et environnementaux qui contribuent à atteindre les objectifs de développement durable et ceux de l’Agenda 21 du Conseil départemental de Gironde.
• Lutte biotechnique par l’utilisation de phéromones en viticulture :
  Cette méthode permet de lutter contre les tordeuses de la grappe et entraîne une réduction de l’utilisation
  d’insecticides.
• Valorisation écologique et paysagère de l’exploitation
  La végétalisation d’une exploitation agricole donne une image positive de l’agriculture, améliore le cadre de vie des exploitants, valorise le patrimoine et favorise la biodiversité.
• Autre projet de réorientation vers des pratiques agricoles durables :
  Les projets sont examinés au cas par cas et doivent permettre de réduire l’impact de l’activité agricole sur les ressources naturelles.

BENEFICIAIRES :

• Exploitants agricoles à titre principal, à titre secondaire ou cotisants solidaires (affiliés à la MSA de la
  Gironde),
• Sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA ou GFA, SARL et SA) lorsque la majorité du capital social est
  détenue par les exploitants agricoles bénéficiaires de l’AMEXA,
• Structures collectives privées.
• Propriétaires fonciers non agriculteurs.

MODALITES D’INTERVENTION :
CRITERES D’ELIGIBILITE GENERAUX :

• Exploitants à titre principal ou secondaire
• Non agriculteurs : Revenu global brut du foyer fiscal inférieur à 45 735 € (référence nationale)
• Agriculteurs : Justifier d’un revenu agricole imposable inférieur ou égal à :
  – 50 000 € pour les entreprises individuelles
  – 30 000€ pour les sociétés ( GAEC, EARL, SCEA ou GFA, SARL et SA ) et dans la limite maximale de 3 exploitants.
• Associés exploitants détenant plus de 50% des parts du capital social de l’exploitation
• Respect de la législation « installations classées » pour les effluents d’origine agricole, ou justifier d’une démarche de mise en conformité des installations.